L’article que je vous propose rend compte de l’intervention de l’ex-juge québecoise Otis à propos du développement de la médiation dans l’intérêt des enfants devant les membres de la commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse au Québec. Elle va plus loin que la position classique de médiation comme
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« Arrêtons les réformes, modernisons la justice »
Auditionné le 12 mai 2020 par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Stéphane Noël, le président du tribunal judiciaire de Paris, fait part de l’urgence de la modernisation de la justice. « Lors du confinement, nous avons vécu un collapsus organisationnel à cause de l’informatique. Il ne sert à rien de multiplier les réformes
Usage de drones, légal ou illégal? Suspens…
Depuis le début du confinement, les autorités utilisent les drones pour surveiller la population et faire appliquer les règles du confinement. Comme dans de nombreux secteurs la crise sanitaire est une aubaine pour déroger au droit commun! Les limitations des libertés et les dispositifs sécuritaires se multiplient. Le déploiement de ces drones, déjà utilisés notamment
Il est urgent que la justice fonctionne à nouveau normalement!
L’avis de la CNCDH « Une autre urgence : rétablir le fonctionnement normal de la justice » a été adopté le 28 avril 2020. Particulièrement sensible aux dangers que toute loi d’exception fait courir aux droits et libertés fondamentaux, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète de ce que les ordonnances du 25 mars
Médiation familiale à l’heure du COVID
Un article publié sur lemonde.fr le 28 avril 2020 témoigne de la mobilisation de médiateurs familiaux dans le contexte actuel de crise sanitaire et de confinement. Réserve aux abonnés, je publie ici l’intégralité de cet article. » A Lyon, les professionnels s’organisent en menant des entretiens via Internet. Un défi pour un exercice normalement fondé
Violences conjugales
Vous trouverez en ligne un précieux guide pratique de l’ordonnance de protection. Il s’adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales et a pour objectif de mieux faire connaître le dispositif de l’ordonnance de protection, d’apporter des solutions à des difficultés régulièrement rencontrées sur le terrain, et d’inviter à une
Polygamie
L’article 147 du code civil nous dit qu’on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. Concrètement cela signifie par exemple que le ministère public peut, en considération de l’atteinte à l’ordre public international par le mariage d’un Français à l’étranger sans que sa précédente union n’ait été dissoute, s’opposer à la
Note d’intention
J’aborderai ici les questions qui m’auront été posées afin de partager mes recherches. Servez vous!