Auditionné le 12 mai 2020 par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Stéphane Noël, le président du tribunal judiciaire de Paris, fait part de l’urgence de la modernisation de la justice.
« Lors du confinement, nous avons vécu un collapsus organisationnel à cause de l’informatique. Il ne sert à rien de multiplier les réformes législatives qui se succèdent à un rythme effréné sans application informatique corrélée et sans test préalable ».
« Il faut absolument reporter la mise en place de la plateforme des injonctions de payer et la réforme de la justice des mineurs. Même au-delà du 20 mars 2021, car nous ne pouvons faire face au stock accumulé et simultanément intégrer la nouvelle réforme. Il faut mettre à niveau l’informatique : créer des applications utilisables sur internet, mettre en place des chaînes de traitement numérique efficaces et disposer enfin de la signature électronique, dont on discute depuis treize ans ».
Le besoin de modernisation n’est pas nouveau. Et malgré des efforts budgétaires récents, rien ne semble avoir évoluer à cet égard.
Le confinement a exacerbé les failles du système judiciaire, en termes d’équipement numérique.
« 6800 affaires non jugées du fait du confinement. Cela représente 20 % de notre activité sur un an qui n’ont pas été traités, car ces mois de février, mars et avril sont parmi les plus dynamiques de l’année », déplore ainsi Stéphane Noël.
Comme dans de nombreux secteurs, la crise sanitaire inédite a mis en évidence des failles déjà béantes, exacerbé des difficultés déjà très nombreuses, et donc catalysé des changements qui s’imposent.
Sera-t-il plus entendu que les avocats et greffiers qui se mobilisent régulièrement pour dénoncer cet état de fait regrettable et préjudiciable à l’action de la justice ?
