Il est urgent que la justice fonctionne à nouveau normalement!

L’avis de la CNCDH « Une autre urgence : rétablir le fonctionnement normal de la justice » a été adopté le 28 avril 2020.

Particulièrement sensible aux dangers que toute loi d’exception fait courir aux droits et libertés fondamentaux, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète de ce que les ordonnances du 25 mars 2020 relatives à la justice mettent en place une justice en mode dégradé qui aujourd’hui ne remplit plus la plupart de ses missions.

https://www.cncdh.fr/sites/default/files/avis_2020_-4-_200424_avis_urgence_fonctionnement_justice.pdf

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *